M-35.1, r. 245 - Plan conjoint des producteurs d’ovins du Québec

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28. Si un membre ne peut plus remplir ses fonctions pendant la durée de son mandat, le groupement qui l’avait nommé peut désigner un remplaçant pour terminer le mandat ou, à défaut, il peut être nommé par la Régie.
Décision 3494, a. 28.